1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet mnfermetures.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site et identification de l’entreprise :
MN Fermetures
N° SIREN: 790 910 574
Code NAF: 2512Z
Forme juridique: Société par Actions Simplifiées
Capital social: 581 300€
Adresse postale:
Route de Montagnac,
Chemin du Pastrou,
34560 Villeveyrac
Tél: 04 67 78 06 63
Fax: 04 67 78 03 24
E-mail: contact@mnfermetures.com
Hébergeur :
WP Serveur
07 Rue de la Cité Foulc
30000 Nîmes
Téléphone : 09.72.49.72.64
Autres contributeurs :
Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse. Crédit de certaines photo :
SAPA / SOMFY / MN FERMETURES
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
MN Fermetures est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MN Fermetures.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
MN Fermetures ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mnfermetures.com.
MN Fermetures décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur mnfermetures.com.
MN Fermetures s’engage à sécuriser au mieux le site mnfermetures.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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Le cas échéant, MN Fermetures se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite Loi » Informatiques et Libertés » relative aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la Loi du 30 septembre 1986, ce site internet respecte les contraintes relatives aux données personnelles.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.
La Société conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la la Société MN Fermetures.
Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante :Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site mnfermetures.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : adv@mnfermetures.com
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site mnfermetures.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l’Hérault.
